Fonds d’accès à la justice

Financé par les indemnités cy-près, le Fonds d’accès à la justice (FAJ) est un fonds national unique qui accorde des subventions à des organismes à but non lucratif partout au Canada.
QUOI

Le Fonds d’accès à la justice (FAJ) est un fonds national unique qui accorde des subventions à des organismes à but non lucratif partout au Canada.

La Fondation a créé le FAJ en 2009 après avoir reçu une indemnité cy-près dans l’affaire Cassano v. TD Bank (les  tribunaux accordent des indemnités cy-près lorsqu’il n’est pas pratique de distribuer tout le produit d’un recours collectif à des demandeurs individuels). Depuis, la Fondation a reçu d’autres indemnités cy-près [link], ce qui lui a permis de faire du FAJ un fonds permanent disponible pour recevoir des indemnités cy-près sur une base continue, ainsi que de lancer de nouveaux appels de demandes de subventions.

Le FAJ lance des appels nationaux de demandes de subventions dans les domaines prioritaires et dans ceux qui sont mentionnés dans les directives accompagnant les indemnités cy-près reçues. Les thèmes varient d’un appel à l’autre et les montants des subventions ont traditionnellement atteint jusqu’à 100 000 $.

Le FAJ a accordé des subventions dans les domaines suivants :

  • Droit de la famille (2018)
  • Droits des investisseurs (2016)
  • Enfants et jeunes; consommateurs; éducation juridique publique, accueil et aiguillage; collectivités racialisées; réfugiés (2016)
  • Besoins juridiques des peuples autochtones (2015)
  • Droits des consommateurs; violence familiale; questions juridiques liées aux Autochtones; obstacles linguistiques et ruraux à l’accès à la justice; auto-assistance (2010)

La Fondation travaille avec l’Association of Canadian Law Foundations (ACLF) et un groupe de consultation national afin de présenter des idées relatives à de nouvelles orientations possibles pour le FAJ, à la lumière des connaissances spécialisées et des perspectives diversifiées de chacun d’eux. L’ACLF a apporté des connaissances et de l’expertise importantes à la Fondation en matière d’octroi de subventions. Le groupe de consultation compte parmi ses membres un juge de la Cour d’appel de l’Ontario, un ancien président de la Fondation, les directeurs exécutifs des fondations du droit de l’Alberta et de la Colombie-Britannique et le doyen d’une école de droit.

QUI
QUAND
COMMENT
POURQUOI

Informez-vous sur les recours collectifs qui ont donné lieu à des indemnités cy-près pour le FAJ.

Compte rendu de la Fondation du droit de l’Ontario sur le Fonds d’accès à la justice 2017

Compte rendu de la Fondation du droit de l’Ontario sur le Fonds d’accès à la justice 2017

De 2010 jusqu’à la publication du rapport de 2017, la Fondation a accordé par l’intermédiaire du Fonds d’accès à la justice plus de 185 subventions dépassant 20,4 millions de dollars. Ces subventions ont eu de profondes répercussions sur l’accès à la justice en Ontario et à l’échelle nationale.

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Access to Justice Fund report 2013

Access to Justice Fund report 2013 [en anglais seulement]

Le Fonds d’accès à la justice de la Fondation a accordé un grand nombre de subventions depuis son lancement en mai 2010, ce qui en fait un moment opportun pour reconnaître les réalisations et en rendre compte.

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Appel de demandes ouvert

Consultez la page Web consacrée aux appels de demandes ouverts de la Fondation du droit de l’Ontario pour connaître les nouvelles possibilités de subventions pour lesquelles vous pouvez présenter une demande aujourd’hui.

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Subventions accordées

Consultez la liste des subventions que la Fondation de droit de l’Ontario a accordées depuis 2012 pour appuyer les programmes et les projets visant à améliorer l’accès à la justice pour les Ontariens et Ontariennes.

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Nouvelles et récits

Retrouvez les dernières nouvelles de la Fondation du droit de l’Ontario et les articles des bénéficiaires de subventions. Parcourez la liste, effectuez une recherche par type de nouvelles ou recherchez un titre d’article spécifique.

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