Appel de demandes ouvert

Consultez la page Web consacrée aux appels de demandes ouverts de la Fondation du droit de l’Ontario pour connaître les nouvelles possibilités de subventions pour lesquelles vous pouvez présenter une demande aujourd’hui.

La Fondation du droit de l’Ontario accorde des subventions pour favoriser l’accès à la justice. Des subventions sont accordées à des organismes à but non lucratif qui travaillent au profit de la population de l’Ontario. Nous avons également un fonds unique qui accorde des subventions à des organismes à but non lucratif partout au Canada.

Droits des investisseurs et investisseuses 2019 appel de demandes de subvention

mai 8, 2019
Woman's hands holding small piggy bank

Appel de demandes d’information et formulaire de demande pour présenter une demande à Fonds d’accès à la justice national dans le domaine des droits des investisseurs de la Fondation du droit de l’Ontario Appel de demandes
Date limite : Le 15 juillet 2019
Montants des subventions : Subventions de recherche et de projet – jusqu’à 100 000 $ ; Bourse de stage en droits des investisseurs – jusqu’à 69 500 $

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Subventions directes appel de demandes de subventions

janvier 15, 2019
Vue en contre-plongée d'un groupe de personnes floues franchissant des portes ouvertes

Appel de demandes d’information et formulaire de demande pour présenter une demande au programme de subventions adaptées de la Fondation du droit de l’Ontario
Dates limite : Petites et importantes subventions – 31 mars ; Petites subventions – 1er septembre (chaque année)
Montants des subventions : Petite subvention – jusqu’à 15 000 $ ; Subventions importantes – jusqu’à 100 000 $ et 100 000 $ à 250 000

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Vous recherchez un appel de demandes antérieur? Consultez ici notre page consacrée aux appels de demandes terminés ou entrez un mot clé du nom de l’appel dans le champ de recherche de notre site Web.

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Notre travail

La Fondation du droit de l’Ontario joue un rôle proactif et dynamique dans ses cinq grands secteurs d’activité afin d’accomplir sa mission, qui consiste à promouvoir l’accès à la justice.

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Présentez une demande

Avant de présenter votre demande, informez-vous sur nos programmes de subventions et sur notre processus général en la matière.

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Subventions accordées

Consultez la liste des subventions que la Fondation de droit de l’Ontario a accordées depuis 2012 pour appuyer les programmes et les projets visant à améliorer l’accès à la justice pour les Ontariens et Ontariennes.

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