Pour récipiendaires

Renseignements et outils dont vous avez besoin pour mieux comprendre et gérer les exigences relatives à la subvention que vous avez reçue de la Fondation.

Bienvenue!

Vous avez reçu une subvention de la Fondation du droit de l'Ontario. Félicitations et bienvenue!

À l’instar de tous les bailleurs de fonds, la Fondation a établi un ensemble d’exigences que vous devez respecter afin de gérer la subvention que nous vous avons accordée. Les exigences varient en fonction du type de subvention reçue. Voici vos responsabilités à titre de titulaire de subvention de la Fondation.

Vous avez reçu une subvention. Que se passe-t-il maintenant?

Exigence n° 1 – Lettre d’accord

Tous les titulaires de subventions doivent d’abord et avant tout lire avec soin la lettre d’accord, la signer et la retourner à leur responsable des subventions (voici un exemple de lettre d’accord en format PDF).

Exigence n° 2 – Orientation
Exigence n° 3 – Présentation de comptes rendus concernant votre subvention
Exigence n° 4 – Demande de modification de votre subvention
Exigence n° 5 – Bulletin et réseaux sociaux

Vous avez une question ?
Communiquez avec un responsable des subventions.

Directives pour les rapports

Renseignements sur les ressources et outils visant à aider les titulaires de subventions à préparer les comptes rendus exigés à l’égard de leur subvention.

En savoir plus

Expression de reconnaissance de la Fondation

Information que vous devez connaître pour comprendre pourquoi il importe de reconnaître la subvention que vous avez reçue de la Fondation du droit de l’Ontario et comment le faire adéquatement.

En savoir plus

Demande de modification de la subvention

Communiquez à l’avance avec votre responsable des subventions si vous songez à apporter un changement important aux objectifs, à la portée, au budget ou au chef de votre projet.

En savoir plus

Quoi de neuf

An outline of three people
Nouvelles

Quelque 680 000 $ en subventions pour renforcer la capacité du personnel de première ligne à aider les personnes aux prises avec des problèmes juridiques

juillet 2, 2019

La Fondation du droit de l’Ontario a récemment accordé près de 680 000 dollars pour réaliser neuf projets visant à améliorer la façon dont les travailleurs communautaires de première ligne, ou « intermédiaires de confiance », aident les personnes aux…

Newcomers Facing Labour Struggles
Nouvelles

Comic helps newcomers and frontline workers understand labour rights

juillet 4, 2019

Newcomers Facing Labour Struggles is a comic book produced by KEYS Job Centre that illustrates the types of law-related issues newcomers can face when trying to get, and keep, employment in Canada.

Woman's hands holding small piggy bank
Nouvelles

Droits des investisseurs et investisseuses 2019 appel de demandes de subvention

mai 8, 2019

Appel de demandes d’information et formulaire de demande pour présenter une demande à Fonds d’accès à la justice national dans le domaine des droits des investisseurs de la Fondation du droit de l’Ontario Appel de demandes
Date limite : Le 15 juillet 2019
Montants des subventions : Subventions de recherche et de projet – jusqu’à 100 000 $ ; Bourse de stage en droits des investisseurs – jusqu’à 69 500 $