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Introduction

Quelque 680 000 $ en subventions pour renforcer la capacité du personnel de première ligne à aider les personnes aux prises avec des problèmes juridiques

juillet 2, 2019

Quelque 680 000 $ en subventions pour renforcer la capacité du personnel de première ligne à aider les personnes aux prises avec des problèmes juridiques

La Fondation du droit de l’Ontario a récemment accordé près de 680 000 dollars pour réaliser neuf projets visant à améliorer la façon dont les travailleurs communautaires de première ligne, ou « intermédiaires de confiance », aident les personnes aux prises avec des problèmes juridiques.

Les subventions d’Une aide de confiance ont été accordées dans le cadre du programme de subventions stratégiques de la Fondation et elles sont le résultat direct des recherches que la Fondation a commandées dans ce domaine. Le rapport de 2018 intitulé Une aide de confiance : Le rôle d’intermédiaire de confiance attribué aux travailleuses et travailleurs communautaires qui aident les gens ayant des problèmes juridiques décrit les nombreuses façons dont les travailleurs et travailleuses communautaires de première ligne offrent du soutien. Il s’agit notamment de cerner les questions juridiques, de donner de l’information juridique, d’aiguiller les clients vers des professionnels du droit, d’aider les clients à remplir les formulaires juridiques et d’accompagner les clients aux rencontres ou aux audiences.

Les subventions d’Une aide de confiance tablent sur les résultats de la recherche. De plus, elles constituent de l’appui supplémentaire au travail essentiel des travailleurs et travailleuses communautaires. Les projets financés comprennent :

  • Un partenariat entre Éducation juridique communautaire de l’Ontario et l’Association des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario (ACLCO – ACJCO), partenariat qui peut avoir un impact à l’échelle de l’ensemble du système en renforçant, dans toute la province, l’engagement et la capacité des cliniques juridiques communautaires à former des intermédiaires de confiance dans leurs communautés et à les soutenir.
  • Une formation novatrice des fournisseurs de services de santé qui reconnaît que les problèmes juridiques peuvent avoir un effet sur l’état de santé des gens. Cette formation fera la promotion de partenariats en matière de justice et de santé qui portent sur des questions juridiques liées aux déterminants sociaux de la santé (comme le logement et l’emploi) et donnera aux personnels de services de santé les outils nécessaires pour cerner les questions juridiques et orienter les clients vers les bons partenaires juridiques.
  • Une formation pour le personnel de première ligne qui travaille auprès des personnes ayant des problèmes de logement, auprès des femmes francophones qui ont été victimes de violence, auprès des femmes du Nord-Ouest de l’Ontario qui ont été victimes de violence, auprès des personnes peu alphabétisées, auprès des personnes âgées et des Autochtones qui ont affaire au système de justice pénale et qui pourraient bénéficier de programmes de justice communautaire mieux structurés.

Subventions Une aide de confiance

ACORN Canada
Favoriser l’accès à la justice lors de brèves interactions avec des locataires à faible revenu
28 033 $

L’ACORN entreprendra un programme de recherche en deux volets — une analyse générale et une analyse organisée autour de deux groupes de discussion — pour cerner les problèmes juridiques auxquels sont confrontés les Ontariens locataires à faible revenu. L’ACORN élaborera ensuite un outil portatif et facile d’utilisation. Cet organisme offrira ensuite à son personnel et à ses bénévoles des formations sur l’utilisation de cet outil qui les aidera à cerner les problèmes juridiques et à orienter les membres de la communauté vers des sources d’information et des sources de conseils juridiques, surtout dans les domaines du logement et des droits des consommateurs. Le nouvel outil portatif, dont le but premier est d’aider les membres de la communauté à régler les questions d’ordre juridique avant qu’elles ne dégénèrent, sera mis à l’essai à Toronto, à Hamilton et à Ottawa.

Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF)
Portail juridique pour les intermédiaires de confiance
85 000 $

L’AOcVF mettra au point une ressource en ligne en français pour traiter surtout des questions de droit, questions le plus souvent posées par des femmes qui ont été victimes de violence. Le portail expliquera les règles et les procédures juridiques à bien avoir en tête et proposera des liens vers des ressources complémentaires. Le portail comprendra une section pour aider les intermédiaires de confiance à cerner les questions juridiques dans les faits rapportés par les clients, et une section expliquant la différence qui existe entre un renseignement juridique et un conseil juridique. Cette ressource aidera les intermédiaires de confiance à trouver des renseignements juridiques pertinents et à mieux aider leurs clients.

Centre pour les droits à l’égalité au logement (CERA)
Combler l’écart ensemble — améliorer la compétence juridique de la Commission de la location immobilière (CLI)
98 776 $

Le CERA étudiera les lacunes existant actuellement dans les services de la Commission de la location immobilière (CLI) afin de déterminer les mesures stratégiques qui s’offrent au personnel de première ligne. Le CERA travaillera avec un comité de partenaires communautaires de toute la région du Grand Toronto, comprenant les Dixon Hall Neighbourhood Services, les East York East Toronto Family Resources et le LAMP Community Health Centre, en vue d’élaborer et d’offrir des outils et de la formation au personnel de première ligne. Ces outils et cette formation doivent consolider les compétences juridiques des travailleurs communautaires quant à des affaires traitées à la CLI. Un webinaire destiné à l’ensemble de la province sera aussi réalisé, et le CERA fournira une aide téléphonique au personnel de première ligne pour gérer des cas particuliers. Cette initiative a pour but de prévenir les expulsions et l’itinérance de locataires vulnérables qui doivent comparaître devant la CLI.

Centre juridique et de défense des droits communautaires (CALC)
Partenariats Justice-santé : ateliers virtuels de formation et forums communautaires pour les professionnels de la santé
100 000 $

Le CALC créera une série d’ateliers virtuels misant sur des méthodes de recherche-action. Ces ateliers offriront des forums sur la justice et la santé aux collectivités de l’Ontario qui seront intéressées. Les professionnels de la santé y auront accès sur demande. Les ateliers augmenteront la capacité de ces professionnels à détecter les questions d’ordre juridique des clients, à les aborder et à faire de l’aiguillage. Les forums feront connaître cette nouvelle vision de l’accès à la justice et les collaborations possibles avec des intermédiaires de confiance qui, eux, sont à même de joindre les populations vulnérables, celles à faible revenu et, en particulier, les collectivités rurales.

Éducation juridique communautaire de l’Ontario (CLEO)
Renforcer la capacité des cliniques juridiques communautaires à former des travailleurs communautaires
95 000 $

CLEO et l’Association des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario (ACLCO – ACJCO) préconisent la collaboration pour renforcer l’engagement et la capacité des cliniques juridiques communautaires de la province à former des intermédiaires de confiance dans leurs collectivités et à les soutenir.

Éducation juridique communautaire de l’Ontario (CLEO)
Éducation juridique communautaire destinée aux apprenants des programmes d’alphabétisation et de formation de base
46 260 $

CLEO et la Community Law School (Sarnia-Lambton) Inc. (CLSSL) proposent d’élaborer des activités d’apprentissage qui seront mises à l’essai par la CLSSL avec l’aide d’au moins un organisme local d’alphabétisation qui forme et encadre les apprenants adultes. Les deux groupes proposent aussi d’adapter les activités d’apprentissage au secteur de l’alphabétisation pour une distribution provinciale et de mener des activités de sensibilisation et cela, dans l’ensemble de la province.

Northwestern Ontario Women’s Centre
Protocole et réseau d’assistance pour les cas à risque élevé
91 728 $

Le Northwestern Ontario Women’s Centre, en partenariat avec le Thunder Bay and District Coordinating Committee to End Woman Abuse, élaborera et mettra à l’essai un modèle de protocole et de système d’assistance pour les cas à risque élevé à Thunder Bay pour les femmes et les enfants victimes de violence. Le partenariat servira à élaborer et à offrir une formation théorique et pratique de spécialisation pour les intermédiaires de confiance en matière de violence sexiste et, à son tour, ces intermédiaires offriront une formation aux acteurs du système juridique. Le projet permettra de resserrer la collaboration entre les intervenants communautaires et le système de justice pour intervenir dans les cas dont les conséquences potentielles sont des plus graves.

Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC)
Projet éducatif pour les intermédiaires de confiance
100 000 $

Le projet éducatif pour les intermédiaires de confiance consiste en une formation de perfectionnement professionnel destinée aux coordonnateurs du Programme de justice communautaire (PJC) de l’OFIFC. Ces coordinateurs facilitent la déjudiciarisation adaptée à la culture dans les communautés autochtones urbaines. Le projet qui est proposé fournira aux coordonnateurs du PJC un programme de formation pour aider les bénévoles à participer au processus de déjudiciarisation, aux pratiques exemplaires pour sensibiliser au programme et à l’élaboration de protocoles d’entente efficaces.

Schlegel-University of Waterloo Research Institute for Aging
Une aide de confiance — Faciliter l’accès à la justice dans les centres de soins de santé de l’Ontario
34 762 $

L’Institut Schlegel de recherche sur le vieillissement de l’Université de Waterloo effectuera une évaluation des besoins juridiques des résidents dans l’un des 19 « villages Schlegel » en Ontario (il s’agit de centre de soins de longue durée et de maisons de retraite) et verra quels sont les meilleurs moyens de combler ces besoins. Le but de l’initiative est de faciliter l’accès à la justice pour les personnes âgées qui vivent dans les centres de l’Institut grâce au personnel de première ligne à même de détecter les problèmes d’ordre juridiques des clients, leur donner des renseignements juridiques et les aider à cheminer dans le système juridique.