Introduction

Nouvelles recherche : L’aide juridique en première ligne

Une nouvelle recherche explore le rôle que jouent les travailleuses et travailleurs communautaires qui aident les gens ayant des problèmes juridiques.
mai 24, 2018

Nouvelles recherche : L’aide juridique en première ligne

Une nouvelle recherche explore le rôle que jouent les travailleuses et travailleurs communautaires qui aident les gens ayant des problèmes juridiques

Une aide de confiance partie 1Une aide de confiance partie 2

Les Ontariennes et Ontariens ont accès à de l’information et à de l’aide juridiques par l’entremise des agents et agentes d’établissement, des employé(e)s des parcs et des services de loisirs, des conseillers et conseillères, des infirmiers et infirmières et des bibliothécaires. Ce que ces personnes ont en commun, c’est le lieu où elles travaillent et la manière dont elles le font : elles sont en première ligne, fournissant tous les jours de l’aide et des services aux gens.

Pour la première fois, une nouvelle recherche commandée par la Fondation du droit de l’Ontario a examiné le rôle des travailleurs de première ligne, aussi appelés  » intermédiaires de confiance « , dans l’ensemble de la province en matière d’information et d’aide juridiques. Les « intermédiaires de confiance » sont les premiers intervenants et intervenantes des organismes communautaires tels que les organismes de services sociaux, les refuges pour femmes, les organismes d’établissement et les centres communautaires.

« Les intermédiaires de confiance constituent la première, et parfois la seule, ressource vers laquelle les gens qui cherchent de l’aide se tournent », a déclaré Linda Rothstein, présidente du conseil d’administration de la Fondation du droit de l’Ontario. « Parfois, les gens ne savent pas que leur problème est d’ordre juridique. C’est pourquoi le rôle d’intermédiaire de confiance est d’une importance capitale. Les intermédiaires de confiance sont sur le terrain pour aider leurs clients à cerner les problèmes juridiques auxquels ceux ci se heurtent, fournir de l’information juridique, aiguiller des personnes vers des ressources juridiques ainsi qu’offrir d’autres types de soutien pour aider les gens à résoudre leurs problèmes juridiques. »

La recherche intitulée Une aide de confiance : Le rôle d’intermédiaire de confiance attribué aux travailleuses et travailleurs communautaires qui aident les gens ayant des problèmes juridiques (Partie 1, Partie 2) révèle que les intermédiaires de confiance fournissent de l’aide de diverses façons. Les 231 travailleurs de première ligne qui ont pris le temps de répondre à notre sondage ont indiqué qu’ils le sont :

  • Aiguiller les gens vers des fournisseurs de services juridiques (92,8 %)
  • Donner de l’information de base sur les droits et les procédures juridiques (88,2 %)
  • Reconnaître les problèmes juridiques auxquels une personne fait face (82,8 %)
  • Aider les gens à suivre les étapes nécessaires pour résoudre un problème juridique (70 %)
  • Aider les gens à remplir des formulaires ou documents juridiques (63,3 %)
  • Accompagner les gens à des audiences devant les tribunaux (45,5 %)
  • Accompagner les gens à des rencontres avec des fournisseurs de services juridiques (43,6 %)

Les intermédiaires de confiance n’accomplissent pas ce travail seuls. Les professionnelles et professionnels du droit les aident, eux et les organismes communautaires, à offrir ce soutien à leurs clients. Les cliniques juridiques communautaires de l’Ontario et d’autres professionnelles et professionnels du droit ont formé des partenariats productifs avec des organismes communautaires. Des avocats et avocates, des parajuristes et des étudiants et étudiants en droit offrent de la formation, partagent des services et développent des réseaux d’aiguillage. Toutefois, la recherche a révélé qu’on pourrait en faire davantage pour aider les intermédiaires de confiance à établir des liens avec les professionnelles et professionnels du droit afin de mieux servir le public. Les personnes ayant des besoins juridiques retirent les plus grands avantages lorsque les intermédiaires de confiance et les professionnelles et professionnels du droit travaillent en collaboration.

Par ailleurs, les avantages de la collaboration sont réciproques et non uniquement propres aux organismes communautaires. Les professionnelles et professionnels du droit expliquent comment la participation constante d’un intermédiaire de confiance les a aidés à mieux comprendre l’ensemble de la situation d’un client. De par sa nature, le travail en collaboration a permis d’adopter une approche globale pour servir le client. La professionnelle ou le professionnel du droit peut répondre aux besoins juridiques des clients et se renseigner sur les ressources qui pourraient les aider à régler tout problème connexe, comme le logement et la santé, auquel les clients pourraient également faire face.

La « zone grise » est un autre aspect de la relation entre les organismes communautaires et les professionnelles ou professionnels du droit que la recherche a étudié. On utilise le terme « zone grise » pour décrire la zone séparant l’information juridique des conseils juridiques. Bien entendu, les conseils juridiques ne peuvent être fournis que par une professionnelle ou un professionnel du droit autorisé; toutefois, il peut être difficile de déterminer le moment où l’information juridique se transforme en conseils. Dans l’ensemble, la recherche a révélé que les intermédiaires de confiance connaissent bien la zone grise et que celle parfois ci peut constituer un frein au type d’aide qu’ils fournissent parce qu’ils ne connaissent pas exactement la frontière entre l’information et les conseils. Les intermédiaires de confiance sont très motivés à aider les clients à résoudre leurs problèmes, mais ils ont besoin de plus de soutien pour comprendre les types d’aide qu’ils peuvent fournir. Les efforts pour améliorer notre compréhension de la zone grise devraient inclure une recherche appliquée pour mieux comprendre ce que les intermédiaires de confiance peuvent accomplir, et devraient reconnaître que l’aide qu’ils fournissent est, pour certains, la seule qu’ils obtiendront à l’égard de leur problème juridique.

« Pour la première fois, nous avons une image riche et détaillée de la contribution du secteur communautaire de l’Ontario à l’aide fournie aux personnes aux prises avec des problèmes juridiques », a déclaré Tanya Lee, directrice générale de la Fondation du droit de l’Ontario. « Maintenant, nous devons faire participer les secteurs juridique et communautaire et trouver d’autres moyens d’apprendre les uns des autres et de travailler ensemble. En définitive, nous nous intéressons surtout aux moyens de mieux servir le public et de faire progresser l’accès à la justice. Pour ce faire, les secteurs juridique et communautaire devraient partager la responsabilité et collaborer pour rencontrer la clientèle là où elle se trouve et fournir une aide intégrée ».

La recherche a été commandée par la Fondation du droit de l’Ontario afin que le donneur de subvention puisse avoir une image plus complète du travail des intermédiaires de confiance, de ce qui fonctionne et de ce qui pourrait être amélioré. La Fondation partage les connaissances et les recommandations issues de la recherche avec le public ainsi que les communautés juridique et communautaire, y compris ses titulaires de subventions. Les pratiques exemplaires relevées aideront à orienter l’attribution des subventions de la Fondation.

Depuis de nombreuses années, la Fondation comprend et soutient le rôle unique et important que jouent les intermédiaires de confiance. Ce soutien est à la fois direct, c’est à dire qu’il est fourni par voie de financement direct au moyen de subventions qui visent les intermédiaires de confiance, et indirect, c’est à dire par l’octroi de subventions lorsque les intermédiaires de confiance sont liés à un organisme ou à un projet financé. Depuis janvier 2015, la Fondation a accordé 30 subventions totalisant près de 2 millions de dollars et versées exclusivement aux fins de formation et d’autres soutiens destinés aux intermédiaires de confiance, et 82 subventions supplémentaires totalisant près de 13 millions de dollars et ayant bénéficié en partie à des intermédiaires de confiance. Par exemple, la Fondation a établi les « Collectivités de communication », un programme de subventions qui se consacre à la formation d’intermédiaires de confiance sur des questions juridiques. Plus de 33 projets Collectivités de communication à travers l’Ontario ont été financés.

On trouvera le rapport complet Une aide de confiance en cliquant sur le lien suivant.

Apprentissages clés

  • Les intermédiaires de confiance jouent un rôle important en aidant les gens à accéder à la justice.
  • Les travailleurs de première ligne établissent des relations de confiance, offrent un soutien essentiel et fournissent un service indispensable avec un sens de l’engagement inspirant. Ils ont à cœur de participer à la formation et de recevoir un soutien afin qu’ils puissent, à leur tour, aider ceux qui s’adressent à eux.
  • Les travailleurs de première ligne offrent aux gens de l’information juridique, les aiguillent vers des services juridiques, aident les clients à remplir des formulaires et les accompagnent aux rencontres avec les fournisseurs de services juridiques. Les travailleurs communautaires ne peuvent pas donner de conseils juridiques, mais ils peuvent aider les gens à mieux comprendre le droit et à naviguer dans le système juridique.
  • Les cliniques juridiques et les praticiens et praticiennes du droit ont noué des partenariats fructueux avec des intermédiaires de confiance et appuient leur travail de diverses façons. Néanmoins, les travailleurs et travailleuses de première ligne ont souvent de la difficulté à trouver des professionnels du droit pour les aider, eux et leur clientèle.
  • On peut en faire davantage pour établir des liens entre les organismes communautaires et les intermédiaires de confiance et les fournisseurs de services juridiques. Les liens, les partenariats et la collaboration sont essentiels pour améliorer l’accès à la justice.

Quelques-uns des propos des personnes interrogées

« Lorsqu’on informe les gens, ils sont mieux armés pour faire les meilleurs choix possibles. Souvent, l’intermédiaire de confance est la première, voire la seule, source d’information juridique. »

« La plupart des gens ne consultent jamais d’avocat ou d’avocate mais consultent des travailleuses et travailleurs communautaires tout le temps. »

« Les gens qui finissent par devenir premiers intervenants et intervenantes communautaires ne connaissent pas grand-chose au droit. Or, un grand nombre des problèmes de leur clientèle, comme les problèmes de logement ou d’emploi, ont quelque chose à voir avec le droit. »

« Les premiers intervenants et intervenantes apportent leur aide quand les avocats, avocates ou parajuristes entrent en jeu. Ces personnes ont beaucoup d’information et comprennent la situation. »

« Donner un peu d’information peut être dangereux. Il se peut que les gens dépassent les limites de leurs connaissances et que la clientèle n’obtienne pas la bonne information. »

« Il y a des craintes compréhensibles mais, dans la mobilisation des intermédiaires de confance, une optique conservatrice empêche beaucoup de gens d’accéder à une aide dans la résolution de leurs problèmes juridiques. »