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Introduction

Droits des investisseurs et investisseuses 2019 appel de demandes de subvention

Appel de demandes d'information et formulaire de demande pour présenter une demande à Fonds d’accès à la justice national dans le domaine des droits des investisseurs de la Fondation du droit de l'Ontario Appel de demandes Date limite : Le 15 juillet 2019 Montants des subventions : Subventions de recherche et de projet - jusqu'à 100 000 $ ; Bourse de stage en droits des investisseurs - jusqu'à 69 500 $
mai 8, 2019

Droits des investisseurs et investisseuses 2019 appel de demandes de subvention

Faire une demande de subvention : ce que vous devez savoir

À propos

La Fondation du droit de l’Ontario lance un appel de demandes de subvention provenant de son Fonds d’accès à la justice national (le FAJ) dans le domaine des droits des investisseurs et investisseuses, en particulier les droits juridiques de ceux ci. Cette initiative offre une occasion unique et stimulante de favoriser la protection des droits des investisseurs et investisseuses. Les subventions peuvent être accordées dans trois domaines : la recherche, les projets et les bourses de stage.

De nombreux Canadiens et Canadiennes ordinaires investissent en bourse pour obtenir le revenu dont ils ont besoin, mais ils ne possèdent peut-être pas les connaissances ou l’expertise financières nécessaires et ont besoin de renseignements et de protection lorsqu’ils naviguent dans cet environnement souvent complexe. Sans protection et renseignements adéquats, les droits des investisseurs et investisseuses individuels, en particulier les plus vulnérables d’entre ceux-ci, peuvent être compromis. Ce sont ces investisseurs et investisseuses qui présentent un intérêt particulier pour la Fondation du droit de l’Ontario.

Qu’est-ce que le FAJ? Apprenez-en davantage ici.

Admissibilité
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Foire aux questions

POUR LES DEMANDES DE SUBVENTIONS DE RECHERCHE OU DE PROJETS

Admissibilité à présenter une demande

Types of projets

Demandes des universités et collèges

Processus de présentation des demandes

Coûts admissibles

Après l’approbation de la demande de subvention

POUR LES DEMANDES DE BOURSE DE STAGE