Rapports annuels

Le rapport annuel de la Fondation du droit de l’Ontario offre un aperçu des activités exercées au cours de l’année; il est accompagné des états financiers vérifiés.

Le rapport annuel de la Fondation du droit de l’Ontario offre un aperçu des activités exercées au cours de l’année; il est accompagné des états financiers vérifiés. La Fondation présente son rapport annuel au procureur général, en vue de son dépôt à l’Assemblée législative. Vous trouverez ci-dessous les rapports annuels et états financiers les plus récents.

Rapports annuels