Historique

Comment la FDO a-t-elle au fil du temps?
En 2014, la FDO célébrera  son 40e anniversaire. La FDO a évolué de plusieurs façons depuis sa création en 1974, tout en respectant son mandat d’accès à la justice.

Plusieurs décisions de la FDO portent sur la façon dont celle-ci affecte le quart de ses fonds qu’elle n’est pas tenue de verser à Aide juridique Ontario en vertu de la loi. Au cours des premières années, la plupart de ces fonds discrétionnaires étaient versés à des institutions telles que le Barreau du Haut-Canada, les facultés de droit et les bibliothèques de droit.

Au fil du temps, la FDO est devenue plus proactive et a fait preuve d’une plus grande créativité pour identifier les besoins ainsi que de nouvelles façons d’y répondre. Par conséquent, un éventail d’organismes beaucoup plus large a désormais accès à des fonds de la FDO pour des projets, services et recherches innovateurs.

En plus des programmes de subvention traditionnels, la FDO :

    • A créé un prix, trois types de bourse et quatre programmes de subvention ciblés.
    • A commandé des recherches de pointe et des consultations.
    • A contribué à la création de nouveaux organismes dynamiques, comme le Réseau ontarien d’éducation juridique, Pro Bono Law Ontario et la Commission du droit de l’Ontario.
    • A travaillé avec des groupes d’agences communautaires pour renforcer leurs capacités et partager des connaissances.

L’approche plus ciblée, proactive et stratégique est particulièrement importante lorsque les ressources sont limitées. À l’heure actuelle, nos recettes sont peu élevées, parce qu’elles dépendent largement des taux d’intérêt volatils. Par exemple, en 2010, les recettes provenant de comptes en fiducie mixtes représentaient moins de 20 pour cent de leur montant en 2007.

Faits saillants de l’historique de la FDO

1974 : Création de la Fondation du droit de l’Ontario

La Fondation du droit de l’Ontario a été créée par une modification apportée à la Loi sur le Barreau en 1974. Elle avait pour objet de recueillir les intérêts sur les comptes en fiducie mixtes des avocats et de l’utiliser pour soutenir l’éducation juridique, l’aide juridique, la recherche juridique et les bibliothèques de droit. Avec la FDO, l’Ontario a été le troisième parmi les provinces et territoires canadiens à créer une fondation du droit, après la Colombie-Britannique en 1969 et la Saskatchewan en 1971. En 2001, toutes les provinces et tous les territoires canadiens avaient établi des fondations du droit.

Sydney Robins a été le président fondateur de la FDO. Il avait été trésorier du Barreau et avait ensuite été juge à la Cour suprême de l’Ontario et à la Cour d’appel de l’Ontario.

1979 : L’Osgoode Society for Canadian Legal History

L’Osgoode Society est le seul organisme national qui se consacre à consigner l’histoire du droit canadien. Elle a publié plus de 80 titres (dont plusieurs ont remporté des prix) et enregistré des centaines d’entrevues orales dans le domaine, lesquelles entrevues sont conservées aux Archives publiques de l’Ontario. L’honorable Roy McMurtry a fondé l’Osgoode Society en 1979 avec le soutien de la FDO, du ministère du Procureur général et du Barreau du Haut-Canada. La FDO continue à soutenir le mandat unique de l’Osgoode Society au moyen de subventions annuelles. Pour en savoir davantage…

1983 : L’Association of Canadian Law Foundations

L’Association of Canadian Law Foundations a été formée en 1983. L’Association favorise l’excellence du travail des fondations du droit canadiennes en tenant des conférences annuelles et en partageant des renseignements. La FDO est aussi un membre associé de l’IOLTA, l’organisme équivalent aux États-Unis.

1993 : Création du Fonds d’aide aux recours collectifs

Le Fonds d’aide aux recours collectifs a été créé en 1993 avec une subvention de 500 000 $ de la FDO. Le Fonds aide les demandeurs dans le cadre de recours collectifs en finançant le paiement des débours judiciaires et en couvrant les dépens accordés contre eux. Le Fonds d’aide aux recours collectifs et le Comité des recours collectifs ont été créés par une modification apportée à la Loi sur le Barreau en 1992. Pour en savoir davantage..

1996 : Prix Guthrie

Le prix Guthrie est décerné en reconnaissance de la contribution de particuliers et d’organismes exceptionnels à l’accès à la justice et à l’excellence dans la profession juridique. La FDO a créé ce prix en 1996 en l’honneur de H. Donald Guthrie, qui a été administrateur pendant 21 ans, dont 13 à titre de président. Pour en savoir davantage...

2001 : Création de Pro Bono Law Ontario et du Réseau ontarien d’éducation juridique

En 2001, la FDO a aidé à créer deux nouveaux organismes dynamiques :

  • Pro Bono Law Ontario permet aux avocats de fournir des services juridiques gratuits (« pro bono ») aux personnes qui ont des moyens limités et aux organismes de bienfaisance qui les desservent.
  • Réseau ontarien d’éducation juridique aide le public à mieux comprendre le système judiciaire et l’administration de la justice.

2005 : Bourses de stage

En 2005, la FDO a créé un programme pour financer des postes de stagiaire en droit au sein d’organismes d’intérêt public. Parmi les organismes ayant reçu des bourses de stage, on compte notamment Amnistie Internationale, Lake Ontario Waterkeeper, la Barbra Schlifer Commemorative Clinic, l’Association in Defence of the Wrongly Convicted et l’Association canadienne des libertés civiles. Pour en savoir davantage…

 2005 : Le Fonds Roy et Ria McMurtry

En 2005, la FDO a créé le Fonds Roy et Ria McMurtry, qui finance actuellement deux bourses annuelles. Une des bourses est destinée à un jeune ayant présenté des risques de démêlés avec la justice et est administrée par l’intermédiaire de la Fondation de la bourse d’études Seconde chance. L’autre bourse est destinée à un étudiant d’une faculté de droit de l’Ontario et est distribuée à chaque faculté sur une base rotative. Pour en savoir davantage…

2006 : Bourses de leadership communautaire en justice

En 2006, la FDO a créé les bourses de leadership communautaire en justice. Ce programme finance le congé sabbatique de deux leaders communautaires au sein d’un établissement postsecondaire. Il permet au boursier, à l’établissement d’enseignement et à l’organisme d’intérêt public de trouver des façons d’aborder des aspects distincts et stimulants du droit et du système de justice. Pour en savoir davantage…

2006 : Fonds sur le droit et l’innovation

La FDO a élargi sa portée avec la création du Fonds sur le droit et l’innovation, un fonds unique. Le fonds avait pour but de financer des projets visant à combler des lacunes critiques au sein des groupes défavorisés, en leur permettant de mieux connaître leurs droits et de les faire respecter. La FDO a sollicité des demandes de partout en Ontario. Les six thèmes abordés étaient les suivants :

  • Les travailleurs à faible revenu
  • Les victimes de violence familiale
  • Les Autochtones
  • Les personnes ayant des troubles mentaux
  • Les jeunes
  • Les personnes qui ne parlent ni l’une ni l’autre des langues officielles

2007 : Commission du droit de l’Ontario

La FDO a travaillé avec le ministère du Procureur général, Osgoode Hall Law School et le Barreau du Haut-Canada pour créer la Commission du droit de l’Ontario. Celle-ci a pour mandat de recommander des mesures de réforme du droit pour rendre le droit accessible à toute la population ontarienne. Pour en savoir davantage

2007 : Programme d’aide au remboursement de la dette

Le Programme d’aide au remboursement de la dette était destiné aux diplômés s’étant engagés à faire carrière dans le domaine du droit d’intérêt public. Au cours de chaque année de ce programme de cinq ans, un diplômé de chacune des facultés de droit de l’Ontario pouvait recevoir 30 000 $ sur une période de trois ans aux fins du remboursement de ses frais d’études. Cela lui permettait de faire carrière dans un secteur du droit moins bien rémunéré que l’exercice dans le secteur privé. La FDO a versé près d’un million de dollars pendant la durée de vie du programme.

2008 : Inclusion des parajuristes

La FDO reçoit maintenant les intérêts sur les comptes en fiducie mixtes des parajuristes au même titre que pour les comptes en fiducie mixtes des avocats, en raison d’une modification apportée à la Loi sur le Barreau en 2008 qui assujettit les parajuristes au pouvoir de réglementation du Barreau du Haut-Canada.

2008 : Accès rural et linguistique à la justice (le rapport sur la communication)

La FDO a commandé un rapport pour identifier les réponses systémiques à deux obstacles importants à l’accès à la justice : les obstacles linguistiques et les obstacles auxquels sont confrontées les personnes qui vivent dans les régions rurales et éloignées. Le rapport (« Communiquer malgré les différences de langue et la distance ») a servi de fondement au projet Communiquer de la FDO. En 2009, la FDO a commencé à mettre en œuvre le rapport au moyen des bourses de stage – Communiquer. Au cours des cinq premières années, la FDO a octroyé des subventions pour 44 bourses de stage – Communiquer.Pour en savoir davantage…

2009: Première indemnité cy-près

En 2009, la FDO a reçu sa première indemnité cy-près, qui provenait du produit d’un recours collectif. Cette nouvelle source de financement a permis à la FDO de créer le Fonds d’accès à la justice. La FDO a établi un groupe de consultation et a demandé à toutes les fondations du droit canadiennes de l’aider à octroyer des subventions partout au pays. Pour en savoir davantage…

2010 : Fonds national d’accès à la justice

Grâce à l’indemnité cy-près, la FDO a lancé le Fonds d’accès à la justice pour recevoir des demandes se rapportant aux cinq thèmes suivants:

  • Les droits des consommateurs
  • La violence familiale
  • Les questions autochtones
  • Les obstacles linguistiques et ruraux à l’accès à la justice
  • La débrouillardise

Pour en savoir davantage…

2010 : Évaluation de l’organisme

En 2010, la FDO a commandé une évaluation indépendante. L’évaluateur a conclu que la FDO est en voie d’obtenir les résultats souhaités et possède les éléments clés pour demeurer efficace. Parmi ses forces, on compte notamment la gestion et l’administration, l’octroi de subventions et les rapports avec les titulaires de subventions. La FDO est un catalyseur efficace, puisque les titulaires de subventions utilisent leurs subventions de la FDO comme levier pour obtenir plus de fonds, un plus grand nombre de partenariats et une plus grande reconnaissance.

L’évaluateur a aussi recommandé que la FDO intensifie ses efforts pour:

  • Maximiser les recettes.
  • Évaluer les priorités parmi les programmes de subvention.
  • Recueillir des renseignements pour faciliter l’évaluation de l’impact de l’octroi des subventions.
  • Invest in human resources to bolster stability and productivity.

2011 : Projet Communiquer

En 2011, la FDO a mis en œuvre un plus grand nombre de recommandations du rapport sur la communication pour créer des partenariats innovateurs entre les organismes juridiques et les organismes communautaires:

  • Collectivités de communication : pour renforcer la capacité des organismes non juridiques à fournir des renseignements juridiques de base et des services d’aiguillage à leurs clients.to improve the ability of non-legal organizations to provide basic legal information and referral to their clients.
  • Région de communication/Ottawa : pour aider les organismes locaux à mieux fournir des renseignements juridiques et des services (notamment des services d’aiguillage) aux résidents d’Ottawa qui ne parlent ni l’anglais ni le français ou qui ont des troubles de la communication.
  • Des applications pour améliorer l’accès aux services d’interprétation destinés aux personnes sourdes et aux minorités linguistiques.

Planification pour l’avenir

Au cours des quelques prochaines années, la FDO continuera à :

  • Mettre l’accent sur les activités qui ont le plus grand impact sur les groupes défavorisés.
  • Envisager de nouvelles façons d’atteindre les organismes communautaires, les avocats, les parajuristes, les étudiants et les partenaires du secteur de la justice;
  • Encourager le versement d’indemnités cy-près provenant de recours collectifs au Fonds d’accès à la justice de la FDO.

Nous croyons que ces orientations stratégiques aideront la FDO à continuer à avoir un impact sur l’accès à la justice et ce, même si les recettes provenant des comptes en fiducie sont réduites en raison des taux d’intérêt peu élevés.