Historique

La Fondation du droit de l’Ontario a évolué à bien des égards depuis sa création en 1974, tout en restant fidèle à son mandat d’accès à la justice.

La Fondation du droit de l’Ontario a été créée par une modification apportée à la Loi sur le Barreau en 1974. Elle avait pour objet de recueillir les intérêts sur les comptes en fiducie mixtes des avocats et avocates et de les utiliser pour soutenir l’éducation juridique, l’aide juridique, la recherche juridique et les bibliothèques de droit en Ontario.

Au cours des premières années, la plupart des fonds discrétionnaires (le quart de ses fonds qu’elle n’est pas tenue de verser à Aide juridique Ontario en vertu de la loi) étaient versés à des institutions telles que le Barreau de l’Ontario, les facultés de droit et les bibliothèques de droit. Au fil du temps, la Fondation a élargi son soutien à un éventail d’organisme beaucoup plus vaste qui ont désormais accès à ses fonds pour des projets, services et recherches innovateurs.

Étapes clés

1974
La FDO est créée en vertu de la Loi sur le Barreau.

1975
Elle octroie les premières subventions aux facultés de droit afin de promouvoir l’excellence dans la profession juridique et d’élargir les services juridiques communautaires.

1979
Elle aide le juge Roy McMurtry et ses partenaires à fonder l’Osgoode Society for Canadian Legal History.

1993
Elle accorde un financement pour lancer le Fonds d’aide aux recours collectifs (fonds au soutien des recours collectifs d’intérêt public).

1996
Elle crée le prix Guthrie, en reconnaissance des contributions exceptionnelles à l’accès à la justice.

2001
Elle contribue à la création de Pro Bono Ontario, qui permet aux avocats et avocates d’offrir des services juridiques gratuits, et du Réseau ontarien de l’éducation juridique, qui aide le public à mieux comprendre le système de justice.

2005 et 2006
Elle crée de nouveaux programmes : le Programme de bourses de stage d’intérêt public, pour soutenir les carrières dans le droit d’intérêt public; les bourses de leadership communautaire en justice, afin d’établir des liens et promouvoir le partage des connaissances entre le secteur universitaire et le secteur sans but lucratif; et le Fonds Roy et Ria McMurtry pour la jeunesse.

2006
Elle crée le Fonds sur le droit et l’innovation afin de promouvoir des activités d’accès à la justice dans des communautés marginalisées.

2007
Avec des partenaires, elle crée la Commission du droit de l’Ontario, qui a pour mandat de conseiller des réformes du droit visant à favoriser l’accès à la justice.

2008
Elle commande le rapport sur la communication afin de réduire les obstacles linguistiques et territoriaux auxquels les Ontariens et les Ontariennes doivent faire face pour obtenir justice.

2009-2010
Elle reçoit la première indemnité cy-près et crée le Fonds d’accès à la justice afin de recevoir les produits d’autres recours collectifs et d’octroyer des subventions partout au Canada.

2010
Elle lance son premier appel de demandes du Fonds d’accès à la justice pour les domaines suivants : les droits des consommateurs; la violence conjugale; les besoins juridiques des autochtones; les obstacles linguistiques et ruraux à l’accès à la justice; les mesures de soutien pour les plaideurs et plaideuses non représentés.

2011
En réaction aux conclusions du rapport sur la communication, elle lance un projet d’envergure, le Projet communiquer, qui prévoit la création de Connexion Ottawa, un réseau communautaire qui a pour objet de réduire les obstacles linguistiques ou les autres obstacles ayant trait à la communication.

2015-2018
Avec de nouvelles indemnités cy-près, elle lance un appel de demandes du Fonds d’accès à la justice pour des subventions dans les domaines suivants : les besoins juridiques des autochtones; les droits des investisseurs; les enfants et les jeunes; les consommateurs; la vulgarisation juridique; la prise en charge et l’aiguillage; les groupes racialisés; les réfugiés et réfugiées; le droit de la famille.

2016
En collaboration avec le Barreau de l’Ontario, elle établit de nouvelles procédures pour faire rapport sur les comptes en fiducie mixtes.

2018
Elle lance le programme Catalyse en vue d’offrir un financement de base à vingt organismes de premier plan qui se consacrent à l’accès à la justice.

2018
Elle commande le rapport de recherche Une aide de confiance, qui permet de mieux comprendre l’importance des intervenants et intervenantes de confiance en Ontario et la façon de les aider dans leur mandat d’offrir des renseignements et des aiguillages juridiques aux communautés.