Qui nous sommes

La Fondation du droit de l’Ontario a un mandat unique : améliorer l’accès à la justice pour la population ontarienne.

Mark J. Sandler, LFO Chair

Mark J. Sandler, Président

Nous fournissons des fonds qui permettent à un vaste éventail d’organismes :

  • d’aider les gens à comprendre la loi et le système de justice;
  • d’aider les gens à utiliser la loi pour améliorer leurs vies;
  • de favoriser l’excellence du travail des avocats, des parajuristes et des autres professionnels du milieu juridique.

La FDO a notamment pour priorité d’améliorer l’accès à la justice pour les groupes défavorisés.

La FDO réalise ses objectifs au moyen de divers prix, subventions et bourses et de versements annuels à Aide juridique Ontario.

La FDO administre aussi le Fonds d’aide aux recours collectifs pour soutenir le Comité des recours collectifs, qui est un comité indépendant. Ce fonds offre une aide financière aux parties aux recours collectifs d’intérêt public.

Caractéristiques :

  • La FDO est un organisme sans but lucratif créé par la loi en 1974.
  • Un conseil d’administration bénévole de cinq personnes régit la FDO, avec le soutien d’une équipe d’employés.
  • Le Barreau nomme trois administrateurs. Le procureur général de l’Ontario nomme les deux autres. Les administrateurs sont indépendants des organes qui les nomment.
  • Les recettes de la FDO proviennent principalement des intérêts sur les comptes en fiducie mixtes des avocats et des parajuristes.
    • La FDO est tenue par la loi de verser 75 pour cent de ces recettes – déduction faite des frais d’exploitation – à Aide juridique Ontario.
    • La FDO utilise les 25 pour cent qui restent pour accorder des subventions innovatrices visant à améliorer l’accès à la justice.
    • La FDO reçoit aussi des fonds provenant du produit d’un recours collectif lorsque le tribunal lui accorde une indemnité cy-près. La FDO utilise ces fonds pour octroyer des subventions dans l’ensemble du pays par l’intermédiaire du Fonds d’accès à la justice.

La FDO est la seule fondation ontarienne qui met l’accent principalement sur l’accès à la justice.