Qui nous sommes

Grâce à l’octroi de subventions et à la collaboration, la Fondation mise sur les connaissances et les services qui aident les gens à comprendre le droit et à s’en servir pour améliorer leurs vies.

Créée par une loi en 1974, la Fondation du droit de l’Ontario est la seule fondation de la province qui a pour mission d’améliorer l’accès à la justice. L’une des priorités de la Fondation est d’accorder une attention particulière à aux groupes qui ont vécu l’injustice ou l’iniquité – dans le passé ou de nos jours – et à ceux qui ont connu l’exclusion ou ont fait face à des obstacles dans la société.

Sources recettes

La Fondation a deux sources principales de revenus :

  • Comptes en fiducie mixtes
    Le travail de la Fondation est principalement financé par les intérêts gagnés sur les comptes en fiducie mixtes d’avocats et de techniciens juridiques de l’Ontario. En vertu de la loi, la Fondation donne 75 % de ces revenus après les dépenses de fonctionnement à Aide juridique Ontario. La Fondation utilise les 25 % restants pour accorder des subventions novatrices afin d’améliorer l’accès à la justice en Ontario.
  • Indemnités cy-près
    La Fondation reçoit également des fonds provenant du produit des recours collectifs lorsque le tribunal a rendu une sentence cy-près en sa faveur. La Fondation utilise ces fonds pour accorder des subventions partout au pays par l’entremise de son Fonds d’accès à la justice.

Fonds d’aide aux recours collectifs

La Fondation administre aussi le Fonds d’aide aux recours collectifs pour soutenir le Comité des recours collectifs, qui est un comité indépendant. Ce fonds offre une aide financière aux parties aux recours collectifs d’intérêt public.