Bienvenue!
Vous avez reçu une subvention de la Fondation du droit de l'Ontario. Félicitations et bienvenue!
À l’instar de tous les bailleurs de fonds, la Fondation a établi un ensemble d’exigences que vous devez respecter afin de gérer la subvention que nous vous avons accordée. Les exigences varient en fonction du type de subvention reçue. Voici vos responsabilités à titre de titulaire de subvention de la Fondation.
Vous avez reçu une subvention. Que se passe-t-il maintenant?
Tous les titulaires de subventions doivent d’abord et avant tout lire avec soin la lettre d’accord, la signer et la retourner à leur gestionnaire des subventions (voici un exemple de lettre d’accord en format PDF).
Vous avez une question ?
Communiquez avec un gestionnaire des subventions.
Directives pour les rapports
Renseignements sur les ressources et outils visant à aider les titulaires de subventions à préparer les comptes rendus exigés à l’égard de leur subvention.
Expression de reconnaissance de la Fondation
Information que vous devez connaître pour comprendre pourquoi il importe de reconnaître la subvention que vous avez reçue de la Fondation du droit de l’Ontario et comment le faire adéquatement.
Demande de modification de la subvention
Communiquez à l’avance avec votre gestionnaire des subventions si vous songez à apporter un changement important aux objectifs, à la portée, au budget ou au chef de votre projet.
Quoi de neuf
Accroître les possibilités : communication de notre plan stratégique
À l’aube de l’année qui marquera notre 50e anniversaire, nous sommes ravis de partager notre plan stratégique 2024-2029 intitulé Accroître les possibilités.
Goodbye and thank you to a true access to justice champion
We are deeply saddened to learn of the passing of the Honourable R. Roy McMurtry, a true champion of access to justice for all Canadians.
Job posting: Summer Law Student, Class Proceedings Fund
We are seeking a Summer Law Student, Class Proceedings Fund