Nos sources de recettes

Les recettes de la Fondation du droit de l’Ontario proviennent principalement des intérêts qu’elle reçoit des comptes en fiducie mixtes des avocats et des parajuristes. Les indemnités cy-près et les revenus de placement sont d’autres sources de recettes.

Que sont les comptes en fiducie mixtes?

La loi confie à la Fondation du droit de l’Ontario les intérêts provenant des comptes en fiducie mixtes détenus par les avocats et les parajuristes. Ces professionnels détiennent couramment des fonds en fiducie pour leurs clients – par exemple, relativement à la vente d’une maison ou au règlement d’une action en justice. Si le montant des fonds est peu élevé, ou si les fonds seront détenus en fiducie pendant peu de temps, et s’il est peu probable qu’ils génèrent des intérêts nets pour le client, ils peuvent être placés dans un compte en fiducie mixte.

Au Canada et aux États-Unis, ainsi que dans plusieurs autres ressorts, il existe des programmes dans le cadre desquels le revenu tiré des comptes en fiducie des avocats sert à promouvoir l’accès à la justice.

Combien d’argent la Fondation reçoit-elle?

Bien que chaque dépôt ne génère habituellement que très peu d’intérêts, le total des intérêts gagnés sur les comptes en fiducie mixtes s’est élevé en moyenne à 38 millions de $ annuellement entre 2005 et 2014 en Ontario.

Les recettes de la Fondation du droit de l’Ontario peuvent varier énormément, principalement en raison de la fluctuation des taux d’intérêt. Deux grands facteurs déterminent les recettes au cours d’une année donnée.

  • Situation économique et taux d’intérêt

Lorsque la situation économique est bonne, les transactions immobilières et commerciales sont plus nombreuses et importantes, de sorte que les soldes des comptes en fiducie mixtes sont plus élevés. À leur tour, les taux d’intérêt déterminent les montants gagnés sur ces soldes.

Tandis que les intérêts sur les comptes en fiducie mixtes représentent de loin la plus grande part des recettes ordinaires, un revenu supplémentaire est gagné en plaçant les fonds qui ont été mis de côté à des fins particulières et affectés à plus long terme. Encore une fois, la situation économique et les taux d’intérêt ont une incidence sur le rendement.

  • Ententes avec les institutions financières

La Fondation du droit de l’Ontario négocie des ententes avec les grandes banques et d’autres institutions autorisées à détenir les comptes en fiducie mixtes des avocats et des parajuristes. Les ententes tiennent compte de la valeur pécuniaire importante des comptes en fiducie mixtes et de la valeur du travail de la Fondation pour la société. Les conditions peuvent varier considérablement au fil du temps et influencer encore davantage les recettes de la Fondation.

Que sont les indemnités cy-près?

Les tribunaux accordent des indemnités cy-près lorsqu’il n’est pas pratique de distribuer tout le produit d’un recours collectif à des demandeurs individuels. Dans un tel cas, les tribunaux sont habilités à ordonner le versement des fonds à des organismes méritoires. La Fondation du droit de l’Ontario a été la première fondation du droit au Canada à recevoir des fonds provenant d’une indemnité cy-près.

Les indemnités cy-près versées à la Fondation sont une source de fonds relativement récente et importante pour les projets d’accès à la justice.