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Un nouveau rapport mettant en valeur les effets du Fonds d’accès à la justice partout au Canada

19 septembre, 2017

C’est avec plaisir que la Fondation du droit de l’Ontario publie son Compte rendu sur le Fonds d’accès à la justice 2017, un nouveau rapport qui fait ressortir les répercussions du Fonds d’accès à la justice (FAJ) en Ontario et à l’échelle nationale.

En fait, la Fondation est d’autant plus fière que l’honorable George R. Strathy, juge en chef de l’Ontario, a salué le FAJ hier, dans son allocution à la cérémonie d’ouverture des tribunaux de la province. Pour illustrer que bien des « aspects de notre système de justice […] méritent d’être célébrés », le juge en chef a cité le FAJ comme un exemple d’initiatives qui « offrent à la population ontarienne un accès réel à la justice ».

Le FAJ est une source d’inspiration pour Linda Rothstein, présidente du conseil de la Fondation. [Traduction] « Projets après projets, nous avons vu de simples citoyens collaborer avec des professionnels pour offrir à ceux qui en ont le plus besoin une aide juridique concrète au moment utile. Ensemble, avec le soutien du FAJ, ils font une différence et aident des personnes directement dans des collectivités aux quatre coins du Canada. »

Compte rendu sur le Fonds d’accès à la justice 2017Quelques faits saillants tirés du Compte rendu sur le Fonds d’accès à la justice 2017

Le FAJ est un fonds distinct et permanent créé en 2009, après que la Fondation a reçu une première indemnité cy-près. Les projets qui obtiennent l’appui du FAJ illustrent la façon dont des groupes communautaires et des spécialistes du droit collaborent pour s’attaquer à certaines des difficultés les plus criantes sur le plan juridique chez nous. Le rapport 2017 met en vedette les quelques projets qui suivent.

Cheminer dans le système de justice en droit de la famille peut relever du parcours du combattant quand on se représente soi-même. Au départ, le Projet en droit de la famille du Réseau national d’étudiant(e)s pro bono n’était qu’un petit projet pilote se déroulant entre les murs d’un seul et unique palais de justice. Or, cette initiative appuyée par le FAJ se déploie aujourd’hui dans 14 villes canadiennes. Elle permet de coordonner le travail effectué à titre bénévole par des étudiants en droit qui aident les gens à s’orienter tout au long du processus devant les tribunaux de la famille.

« Tôt ou tard, bon nombre d’entre nous devons composer avec une séparation ou un divorce, des dispositions concernant la garde des enfants ou une ordonnance de protection. Les enjeux sont grands, les procédures judiciaires peuvent sembler intimidantes, et de nombreux Canadiens ne sont aucunement représentés par un avocat, fait remarquer Alison Symington, directrice nationale par intérim de PBSC. Notre Projet en droit de la famille offre une aide pratique aux personnes vivant de telles situations. »

Les points à régler en cas de divorce et la question de la garde des enfants peuvent se révéler on ne peut plus angoissants. S’il y a en plus de la violence familiale, la situation devient beaucoup plus complexe et précaire. Luke’s Place est un centre de service aux femmes situé à Oshawa. Une subvention du FAJ lui permet d’offrir des services juridiques.

« L’amélioration des services juridiques […] a eu des répercussions indéniablement positives sur les femmes et les enfants de notre localité qui, sans cela, auraient pu pâtir des dysfonctionnements du système », affirme Lindsay McKay, directrice des services juridiques de Luke’s Place. « Les femmes qui ont recours à nos services viennent de mettre fin à des relations abusives et ne répondent pas aux critères ouvrant droit à un certificat d’aide juridique mais elles n’ont pas non plus les moyens de se payer un avocat. Sans les services juridiques améliorés et la clinique pro bono, nos clientes et leurs enfants seraient obligés de s’y retrouver dans le système complexe et stressant des tribunaux de la famille avec un accès limité, voire aucun accès, en temps utile à des conseils juridiques, à un soutien affectif et à des ressources de proximité. »

Remédier à la surreprésentation des Autochtones dans les affaires de justice pénale et familiale chez nous est l’un des objectifs prioritaires du FAJ. Une subvention a permis à la Société Elizabeth Fry d’Ottawa d’engager un pair aidant autochtone pour offrir diverses ressources de soutien aux femmes qui ont été incarcérées puis libérées sous surveillance ou qui risquaient d’être judiciarisées. Près de 800 femmes ont reçu de l’aide dans le cadre de ce projet jusqu’à présent.

« Les sondages effectués auprès des clientes indiquent que le soutien apporté aux femmes autochtones grâce à du counseling individuel et du counseling en groupe, l’aide permettant de prévenir la réincarcération, l’aide à l’intégration dans la société et l’accompagnement continu durant l’incarcération donnent des résultats très positifs », a déclaré Ann McSweeney, directrice générale de la Société Elizabeth Fry d’Ottawa. « Les femmes disent de notre soutien que ce n’est pas une aumône déposée dans leur main, mais une main qui leur est tendue. »

Afin de donner suite à une condition dont une indemnité cy-près était assortie, le FAJ a contribué à corriger des lacunes majeures en ce qui concerne l’accès aux services destinés aux investisseurs, et plus particulièrement aux investisseurs vulnérables. Ces derniers ne sont pas suffisamment informés et gagnent à connaître les règles qui les protègent. Le FAJ a ainsi contribué à la création de la première clinique juridique d’avancement des droits des investisseurs au Canada, un projet mis sur pied en partenariat avec l’École de droit Osgoode Hall et la Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada).

« Souvent, les investisseurs floués ne savent pas vers qui se tourner pour obtenir de l’information et des conseils, et il y a peu de services à leur disposition. Avec cette clinique, des étudiants en droit bien supervisés aideront les investisseurs à résoudre leurs problèmes concrets. Ils acquerront des compétences spécialisées, une connaissance poussée des mécanismes de recouvrement dont les investisseurs peuvent se prévaloir et ils décèleront les lacunes du cadre de réglementation actuel », fait remarquer madame Poonam Puri, professeure à l’École de droit Osgoode Hall et fondatrice de la clinique.

Depuis 2010, la Fondation a accordé plus de 185 bourses, pour un total de plus de 20,4 millions de dollars tirés du FAJ. Les projets bénéficiaires des bourses aident des groupes variés et nombreux, comme les mineurs et les jeunes, les Autochtones, les réfugiés, les groupes racialisés, les minorités linguistiques, les habitants des régions rurales et les victimes de violence familiale.

Consultez la version intégrale du Compte rendu sur le Fonds d’accès à la justice 2017 en ligne, ou demandez un exemplaire papier en écrivant à l’adresse suivante : general@lawfoundation.on.ca.