Dates de réunion prévues

Les réunions du Comité des recours collectifs 2018 sont prévues aux dates suivantes :

  • Le mercredi 17 janvier
  • Le mercredi 21 février
  • Le mercredi 21 mars
  • Le mercredi 18 avril
  • Le mercredi 16 mai
  • Le mercredi 20 juin
  • Le mercredi 19 septembre
  • Le mercredi 17 octobre
  • Le mercredi 21 novembre

 

Note:

  • Aucune date d’audience ne sera fixée tant que la demande complète n’aura pas été reçue.
  • Envoyer un exemplaire électronique de la demande.
  • Toutes les audiences commencent au plus tôt à 17 h 00
  • L’avocat (ou l’avocate) du recours collectif doit assister à la première audience

Pour plus de détails, composer le 416 595-1425.