Droits des investisseurs

Nous n’acceptons plus les demandes pour cet appel de propositions. Pour connaître les subventions qui ont été accordées, veuillez consulter la section
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Financement visant à promouvoir la protection des droits des investisseurs au Canada

La Fondation du droit de l’Ontario, plus particulièrement le Fonds d’accès à la justice (FAJ), lance un appel de demandes dans l’ensemble du Canada dans le domaine des droits des investisseurs. Cette initiative offre une occasion unique et stimulante de promouvoir la protection des droits des investisseurs dans le cadre de projets novateurs.

Au sujet du Fonds d’accès à la justice (FAJ)

La FDO a créé le FAJ en 2009 après avoir reçu une indemnité cy-près de 14,6 millions de $ dans le cadre du recours collectif Cassano v TD Bank. Depuis le lancement du FAJ en mai 2010, la FDO a accordé plus de 100 subventions, ce qui représente un financement total de plus de 14 millions de $. Pour en savoir plus au sujet du FAJ.

Après avoir reçu de nouvelles indemnités cy-près en 2014, la FDO a l’occasion de continuer à accorder des subventions par l’intermédiaire du FAJ. Le premier appel de demandes a été lancé dans le domaine des droits des investisseurs. Les recours collectifs portent souvent sur les droits des investisseurs, et l’octroi de subventions dans ce domaine était une condition d’une des indemnités cy-près que la FDO a reçues.

Droits des investisseurs – Appel de demandes

  • Il s’agit d’un appel national.
  • Les organismes sans but lucratif de partout au Canada sont invités à présenter une demande.
  • Les collaborations entre organismes ayant différents domaines d’expertise et provenant de différentes régions du pays sont encouragées.

Types de projets admissibles

La demande vise des projets novateurs qui favorisent la protection des droits des investisseurs, notamment leurs droits légaux. Plusieurs Canadiens ordinaires font des placements en bourse pour obtenir un revenu dont ils ont besoin, mais ils n’ont peut-être pas d’éducation ou d’expertise financière. Ils ont donc besoin d’information et de protection au moment de naviguer dans le milieu souvent complexe des placements. Sans information ni protection adéquates, les droits des investisseurs particuliers – surtout les plus vulnérables – peuvent être compromis.

Parmi les types de propositions acceptables, on compte notamment :

  • la recherche objective concernant le comportement, les préférences et les préjugés des investisseurs, dont les résultats peuvent être utilisés, par exemple, pour éclairer les programmes d’éducation juridique ou pour soutenir la réforme de la réglementation visant à protéger les droits des investisseurs;
  • les projets qui évaluent l’efficacité des initiatives actuelles en matière d’éducation des investisseurs à promouvoir la protection des droits des investisseurs;
  • l’élaboration et la prestation de services d’éducation pour les investisseurs en ce qui concerne l’exercice des droits légaux fondé sur les meilleures pratiques;
  • des services d’éducation pour les investisseurs ou d’autres projets qui aident à éviter la fraude en matière de placement, notamment celle qui touche les groupes vulnérables (comme les aînés).

Montants des subventions

Il est possible de demander jusqu’à concurrence de 100 000 $ dans une seule demande de subvention. Il est aussi possible de demander une subvention de plus d’un an dans une seule demande. Par exemple, le montant total demandé peut s’élever à 100 000 $ et viser un projet de deux ans.

Processus et calendrier de présentation des demandes

Étape 1 : Lettre d’intention
La présente étape du processus entourant les demandes a pris fin le 30 novembre 2015 et l’appel de propositions est maintenant terminé. La Fondation confirmera, par courriel et dans la semaine suivant la date de clôture, la réception de toutes les lettres d’intention qu’elle a reçues avant la date limite.

Étape 2 : Demande complète – sur invitation seulement
Les décisions portant sur les personnes qui seront invitées à passer à l’étape des demandes complètes seront prises en temps voulu. Les auteurs de demande en seront informés d’une façon ou d’une autre au début de l’année 2016. Pour télécharger le formulaire de demande cliquez ici (document Word).

Vous avez des questions? Veuillez consulter notre foire aux questions.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Kathryn Hunter, responsable des subventions du FAJ, au 416-598-1550, poste 318, ou à khunter@lawfoundation.on.ca. Nous encourageons tous les demandeurs (surtout ceux qui présentent une demande pour la première fois) à communiquer avec le personnel de la FDO pour obtenir des conseils sur le processus de présentation des demandes.

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