Appel de Demandes 2016 du FAJ

Avis : Toutes les lettres d’intention soumises par suite de l’appel de demandes 2016 du FAJ ont été traitées. Si vous n’avez pas reçu de décision relativement à votre lettre d’intention, veuillez communiquer avec nous à atjf@lawfoundation.on.ca. Les décisions relatives aux demandes complètes seront communiquées dès qu’elles auront été arrêtées. Les responsables des subventions et le personnel de la Fondation pourraient communiquer avec les demandeurs pour leur poser des questions et communiqueront les décisions lorsqu’elles seront prises.

Financement visant à promouvoir l’accès à la justice dans l’ensemble du Canada

La Fondation du droit de l’Ontario invite les organismes sans but lucratif de l’ensemble du Canada à présenter des demandes de subventions au Fonds d’accès à la justice (FAJ) pour des projets concernant les groupes ou les secteurs suivants ou leurs besoins juridiques:

  • les enfants et les jeunes
  • les consommateurs
  • l’éducation juridique publique, l’accueil et l’aiguillage
  • les groupes racialisés
  • les réfugiés

Nous encourageons la collaboration entre des organismes spécialisés dans différents domaines et issus de différentes régions du pays.

Accès à la justice

Les subventions accordées par le Fonds doivent servir à soutenir l’accès du public à la justice. Bien que l’expression « accès à la justice » ait sans doute plusieurs sens, elle est liée de près à la promotion de l’équité et à l’élimination des obstacles à la justice (qu’ils soient physiques, psychologiques, financiers, linguistiques ou sociaux). L’accès à la justice peut englober l’accès à l’information pour les personnes à faible revenu ou les personnes marginalisées, afin qu’elles puissent comprendre leurs options en ce qui concerne les problèmes juridiques, ainsi que les services, et s’en prévaloir.

Admissibilité

Pour être admissible à une subvention du FAJ, votre proposition doit soutenir l’accès à la justice et :

  • concerner les groupes ou les secteurs susmentionnés ou leurs besoins juridiques;
  • cadrer avec le mandat de la Fondation ainsi qu’avec la vision et l’énoncé de mission de celle-ci;
  • provenir d’une entreprise sans but lucratif.

Le programme ou projet proposé peut être local, régional, provincial ou national.

En offrant des subventions du FAJ, la Fondation souhaite appuyer des projets de grande qualité qui peuvent apporter de véritables améliorations aux collectivités desservies.

Montants des subventions et durée des projets

Nous nous attendons à ce que la plupart des demandes de subventions ne dépassent pas 100 000 $ au total. Toute demande visant à obtenir un montant plus élevé devra s’appuyer sur un avantage important démontré. Les demandes peuvent concerner des projets à court terme ou des projets qui s’étalent sur plusieurs années.

Processus de demande

Le processus de demande comporte deux étapes.

Étape 1 : Lettre d’intention
La présente étape du processus entourant les demandes a pris fin le 1er avril 2016 et l’appel de propositions est maintenant terminé. La Fondation confirmera, par courriel et dans la semaine suivant la date de clôture, la réception de toutes les lettres d’intention qu’elle a reçues avant la date limite.

Étape 2 : Demande complète – Sur invitation seulement

Seuls les demandeurs dont la lettre d’intention est approuvée seront invités à présenter une demande complète. L’approbation obtenue à l’étape de la lettre d’intention ne garantit pas l’octroi de fonds.

Dans le cadre du processus, les demandeurs doivent se conformer aux directives du Formulaire de demande et instructions, où sont précisés les renseignements à inclure dans la lettre d’intention et dans la demande complète, et répondre en temps opportun à toute demande de renseignements supplémentaires du personnel de la Fondation.

La Fondation examinera les demandes qui démontrent, notamment,

  • que les travaux proposés portent clairement sur les groupes ou les secteurs susmentionnés ou sur leurs besoins juridiques et qu’ils cadrent avec la vision et l’énoncé de mission de la Fondation;
  • que le demandeur possède les compétences et l’expérience nécessaires pour planifier et réaliser le projet;
  • que le demandeur est prêt à rendre des comptes à la Fondation au sujet de l’utilisation des sommes octroyées.

Nous encourageons tous les demandeurs (surtout les nouveaux demandeurs) à communiquer avec le personnel pour obtenir des conseils sur le processus de demande. Une fois que votre lettre d’intention aura été reçue, il se peut qu’un membre du personnel communique avec vous afin d’obtenir des renseignements supplémentaires dans le cadre du processus d’évaluation. Plus la Fondation connaît votre organisme et comprend le programme ou le projet que vous proposez, mieux elle pourra vous aider. Cependant, le personnel doit demeurer impartial et il ne peut intervenir en votre nom auprès du conseil d’administration. Toutes les décisions concernant l’octroi de subventions sont prises par le conseil d’administration de la Fondation.

La Fondation s’est engagée à satisfaire aux besoins de la collectivité, notamment les besoins de la communauté francophone. Pendant le processus d’attribution des subventions, les demandeurs peuvent communiquer en français et recevront des services en langue française.

A l’occasion, des demandes de subventions peuvent être envoyées à un expert de l’extérieur pour être examinées de façon confidentielle.

N’oubliez pas que rien ne garantit que votre lettre d’intention ou votre demande, le cas échéant, sera examinée lors d’une réunion donnée du conseil.

Les organismes dont la demande de subvention est acceptée recevront une lettre d’entente précisant les conditions de la subvention. Dans certains cas, l’approbation d’une subvention peut être assortie de conditions particulières, lesquelles seront également énoncées dans la lettre d’entente.

Veuillez lire notre Foire aux questions avant de présenter une demande.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec Kathryn Hunter, responsable des subventions du FAJ, au 416-598-1550, poste 318, ou à khunter@lawfoundation.on.ca, ou encore avec Kirsti Mathers McHenry, directrice, Politiques et programmes, au 416‑598‑1550, poste 310, ou à kmathersmchenry@lawfoundation.on.ca.

Vous souhaitez communiquer des renseignements sur l’appel de demandes du Fonds d’accès à la justice sur papier? Téléchargez notre document de synthèse.