Fonds d’accès à la justice et indemnités cy-près

À propos du Fonds d’accès à la justice

Compte rendu sur le Fonds d’accès à la justice 2017

Lisez les derniers faits saillants du Fonds d’accès à la justice

Le Fonds d’accès à la justice (FAJ) de la Fondation est un fonds unique et permanent qui accorde des subventions à des organismes sans but lucratif partout au Canada.

Lorsque les fonds le permettent, l’FAJ lance des appels nationaux à candidatures dans les domaines prioritaires. Nous avons accordé des subventions dans les domaines suivants :

  • Droit de la famille (2018)
  • Droits des investisseurs (2016)
  • Enfants et jeunes ; consommateurs ; education juridique publique, accueil et aiguillage ; communautés racialisées ; réfugiés (2016)
  • Besoins juridiques des Autochtones (2015)
  • Droits des consommateurs ; violence familiale ; questions juridiques Autochtones ; obstacles linguistiques et ruraux à l’accès à la justice ; entraide (2010)

FAJ et cy-près

La Fondation du droit de l’Ontario a créé le Fonds d’accès à la justice (FAJ) en 2009 après avoir reçu une indemnité cy-près de 14,6 millions de $ dans l’affaire Cassano v. TD Bank. Les tribunaux accordent des indemnités cy-près lorsqu’il n’est pas pratique de distribuer tout le produit d’un recours collectif à des demandeurs individuels.

Depuis, la Fondation a reçu d’autres prix cy-près. Cela nous a permis de faire du FAJ un fonds permanent, disponible pour recevoir des bourses cy-près sur une base continue. Si vous songez à verser une indemnité cy-près au FAJ et avez des questions, veuillez communiquer avec Tanya Lee, chef de la direction, à tlee@lawfoundation.on.ca ou au 416-598-1570.

Une approche collaborative

La plupart des subventions octroyées par les fondations du droit provinciales ne visent que la province d’origine de la fondation. En revanche, le FAJ est une source de financement nationale pouvant servir à accorder des subventions dans l’ensemble du pays et pour des projets visant plus d’une province ou plus d’un territoire. Le FAJ a ainsi ouvert la voie à des possibilités de collaboration nouvelles et stimulantes.

La Fondation travaille avec l’Association of Canadian Law Foundations (ACLF) et un groupe de consultant national. Se fondant sur leurs connaissances spécialisées et leurs perspectives diversifiées sur le plan géographique,les deux groupes ont tous les deux fait part de leurs idées relatives à de nouvelles orientations qui pourraient être établies pour le Fonds. L’ACLF a contribué de façon significative aux connaissances et à l’expertise de la Fondation en matière d’octroi de subventions.

Le groupe consultant national inclut les membres suivants : un juge de la Cour d’appel de l’Ontario, un ancien président de la FDO, les directeurs exécutifs des fondations du droit de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, le doyen d’une école de droit et un représentant recommandé par le Barreau du Québec.

Comment il contribue à améliorer l’accès à la justice

Le FAJ est un outil extraordinaire qui a permis d’améliorer l’accès à la justice dans l’ensemble du pays alors que d’autres sources de recettes sont très limitées, principalement en raison des faibles taux d’intérêt sur les comptes en fiducie.

Le FAJ contribue à répondre aux besoins juridiques du public par l’éducation juridique, de l’accompagnement dans les procédures judiciaires, des services juridiques pro bono, entre autres, et de la recherche concrète visant à appuyer les améliorations du système judiciaire.

En savoir plus

Prochains appels à candidatures

Les subventions ATJF sont rendues possibles grâce aux prix cy-près. Lorsque les bourses cy-près existantes sont dépensées, les subventions ATJF prennent fin. Ses activités ne se poursuivent que si d’autres prix cy-près lui sont décernés.